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Référence : 608 3

Le syndic, le conseil syndical et la consultation obligatoire

4.99  TTC / 4.16  HT

Marie-Hélène MARTIAL

Juriste

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Description

La loi de 1965 ne prévoyait pas, dans sa rédaction initiale, la constitution obligatoire d’un conseil syndical.

Vingt ans après, le 31 décembre 1985, la loi “Bonnemaison” l’imposait, comme organe indispensable à

la gestion (équilibrée ?) d’une copropriété. Qu’en est-il aujourd’hui, alors que le statut de la copropriété va

fêter ses 50 ans ?

 

Chronique de 2 pages signée de Marie-Hélène MARTIAL parue en mai 2015

 

 

 

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