Le syndicat dans un ensemble : menaces pour les coproprietaires

Nombre d’immeubles en copropriété sont insérés dans un ensemble plus vaste. La parcelle qui constitue une partie commune à tous les copropriétaires, et qui est occupée aussi bien par le ba?timent lui-même que par les voies, jardins, emplacements de stationnement et équipements divers, constitue un lot d’un lotisse- ment par exemple ou s’insère dans le périmètre d’une zone administrative. Il faut alors organiser la gestion des éléments communs à l’immeuble en copropriété et aux autres composantes de l’ensemble. Au dessus du syndicat, et avec un domaine d’action plus large, peuvent être instituées notamment des associations syndicales libres, des associations foncières urbaines, des unions de syndicats.

Erreurs à éviter par Christian Atias, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, comporte 2 pages et date de Mai 2003.

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