Les aspects fiscaux d’un investissement en résidences services

Le marché des résidences services va connaitre un essor important dans les années à venir. Qu’il s’agisse de résidences seniors, de logements étudiants ou encore de co-living, la demande est forte.

La formation fait un tour d’horizon complet de la fiscalité de l’activité des résidences services en mettant l’accent sur les difficultés juridiques rencontrées par les investisseurs et utilisateurs.

lien du site boutique : https://urlz.fr/nuTf

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU – Président de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX – Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN – Directrice de la société Edilaix et référente handicap
Julie STERVINOU – Gestionnaire de formation

Durée: 4 heures (0.5 jour)

Objectif pédagogique 

Entrer dans l’environnement juridique des résidences services ;

Appréhender les aspects fiscaux de l’activité en résidences services (revenus fonciers, BIC, TVA, IFI, etc.) ;

Identifier les difficultés fiscales ;

Contenu de la formation

I- 1. Le marché prometteur de la résidences services :

II- 2. Expiration du dispositif Censi-Bouvard au 31 déc. 2022 :

A) – Pourquoi la fin du Censi-Bouvard ?

III- 3. La location meublée :

A) – Un statut juridique spécifique

B) – Les conditions fiscales du statut du loueur en meublé non professionnel et / ou professionnel

C) – Le régime des cotisations sociales des loueurs en meublé professionnels

IV- 4. La location non équipée :

A) – Un statut juridique de droit commun (baux d’habitation)

B) – Le régime fiscal de la location nue (revenus fonciers)

C) – Analyse comparée location meublée / location nue

V- 5. Le régime TVA de l’investissement en résidences services :

A) – Règles d’imposition des résidences services

B) – Remboursement du crédit de départ (TVA à l’achat)

VI- 6. Le régime IFI de l’investissement :

A) – Propriétaire utilisateur : imposition à l’IFI

B) – Propriétaire investisseur : imposition de principe

C)
– Régime IFI de l’immobilier en démembrement

Public visé : Investisseurs publics et privés, avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, etc.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici