Les baux dérogatoires

Par Didier KRAJESKI – Professeur des universités Toulouse Capitole

Intervention lors du colloque organisé en décembre 2018, par Edilaix sur “l’actualité et le devenir des baux ruraux”. Le style oral a été conservé.

Les baux dérogatoires… il faut bien s’entendre sur la délimitation du sujet. Il s’agit d’évoquer les conventions non soumises au statut des baux ruraux constituant, malgré tout, de véritables baux et participant à l’exploitation agricole de biens immobiliers.

Sommaire

I.-  Des circonstances d’exclusion précises
A.- Le partage de l’utilité des biens
B.- Le règlement d’une situation temporaire
C.- La promotion des sociétés d’exploitation
D.- La préservation d’autres modes d’exploitation

II.- Un périmètre d’exclusion incertain
A.- Une liste non limitative ?
B.- Une possibilité trop libérale ?

Cette chronique comporte 8 pages et a été publié en Avril 2019.

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