480.00 TTC / 400.00 € HT
504.00 TTC / 420.00 € HT
Dates : mercredi 02 et vendredi 04 avril 2025 (9h00-13h00)
8 h. de formation
Visio. (Télé présentiel)
Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts.
Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Les chemins d’exploitation et ruraux obéissent à un régime juridique spécifique et autonome. La complexité de ces chemins est assez méconnue. Cette formation a pour objectif de vous conduire à une maîtrise des règles qui les gouvernent afin de mieux appréhender le contentieux et éviter les confusions.
Contenu de la formation
Les textes : Code civil ; Actualité jurisprudentielle ; Cas pratiques
A. Discussion sur l’autonomie des chemins d’exploitation
B. Discussion sur les critères de reconnaissance des chemins d’exploitation
A. Discussion sur la distinction entre les chemins ruraux et d’exploitation
B. Discussion sur les procédures afférentes aux chemins ruraux et d’exploitation
Formation animée par Frédéric BERENGER, avocat spécialisé en droit immobilier et droit rural, inscrit au barreau d’Aix-en-Provence
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici
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