Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : 610 2

Les conflits d’intérêts en copropriété

4.99  TTC / 4.16  HT

Thierry POULICHOT

Avocat au Barreau de Rennes

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Concernant la gestion des syndicats de copropriétaires, les risques induits par l’enchevêtrement des intérêts

sont mieux pris en compte depuis la loi ALUR. Toutefois, en avril 2015, un arrêt de la Cour européenne des

Droits de l’Homme (CEDH), ainsi qu’un rapport de la Cour des comptes, ont mis en avant une autre difficulté.

Des agissements nuisant au système de la copropriété en général sont mal combattus. Trop d’intérêts seraient

affectés par des changements. L’action publique en matière d’habitat s’en trouve entravée.

 

Chronique de 4 pages signée de Thierry POULICHOT parue en juillet/ aout 2015

 

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com