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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
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Par Olivier BEDDELEEM, Professeur adjoint, EDHEC Business School
Il y a quelques mois, nous présentions les principaux enjeux de la qualification juridique du contrat de prestation de services d’utilisation de bureaux. En complément, nous proposons une analyse comparée d’une dizaine de contrats disponibles via Internet pour l’utilisation d’espaces à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes
I.- La qualification du contrat et des parties
II.- L’objet du contrat
III.- L’exclusion du bail
IV.- Le contrôle par le prestataire
V.- L’Absence d’attribution d’un espace fixe
VI.- Les services offerts
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Décembre 2021.
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