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Référence : COP-007

Formation | Les copropriétés de petite dimension

0.00 

Dates à venir.

4 h. de formation

Visio (Télé présentiel)

Professionnels en activité : Administrateurs de biens – syndic – avocats – administrateurs judiciaires – notaires – géomètres-experts – huissiers

Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Les copropriétés de petite dimension

L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives aux « petites copropriétés » et aux copropriétés à deux personnes.

L’objectif de cette formation est d’être capable de gérer une copropriété à deux ou une petite corpropriété.

Contenu de la formation

Les textes : Ordonnance ELAN du 30 oct.2019, Décret du 2 juil.2020, Actualité jurisprudentielle

o Le champ d’application

o Les règles dérogatoires en matière de comptabilité et de conseil syndical

o Les règles dérogatoires en matière de prise de décision

o Le champ d’application

o Les règles dérogatoires en matière de recouvrement des charges

o Les règles dérogatoires en matière de prise de décision

o Le recours contre les décisions unilatérales

o Les règles dérogatoires en matière de revenus ou de dépenses

o Les hypothèses de recours au juge.

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.

Accessibilité : cliquer ici

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