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par Jean-Marc ROUX – L’existence même des parties communes dont chaque lot est pourvu, suppose nécessairement des dépenses relatives à leur entretien, à leur gestion comme à leur utilisation.
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L’existence même des parties communes dont chaque lot est pourvu, suppose nécessairement des dépenses relatives à leur entretien, à leur gestion comme à leur utilisation. Cela s’inscrit dans la logique de la mission du syndicat des copropriétaires qui est de pourvoir à la conservation de l’immeuble et à l’administration des parties communes comme l’affirme l’article 14, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965.
I- La répartition des charges spéciales
II- La répartition des charges générales
La consistance
La superficie
La situation
L’exclusion de l’utilisation du lot
Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 4 pages et date de Novembre 2012.
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