Les differentes majorites d une AG

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par Jean-Marc ROUX –
Comme l’indique l’article 17, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965, les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Autrement dit, la volonté collective des copropriétaires s’exprime au sein de l

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SOMMAIRE

Article 24

Article 25

Article 25-1

Article 26

Article 38

Article 38-1

Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 4 pages et date de Janvier/Février 2012.

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