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par Marie-Christine RUFFET – Nous avons précédemment consacré divers articles au sujet «Syndic et Justice» au gré des diverses réformes et évolutions jurisprudentielles (ou plus généralement à “Copropriété et Justice“). Le sujet est très complexe et ne re
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Partie 1 : Le syndic acteur de justice
1 / Première difficulté : l’extension du pouvoir propre
2 / Seconde difficulté : la nécessité ou non du mandat d’ester
A – Le mandat d’ester
B – Les exceptions classiques
C – Les exceptions nouvelles
D – Les caractéristiques du mandat d’ester
Partie 2 : Le syndic objet de justice
1 / Les procédures fonctionnelles concernant le syndic
A – L’absence du syndic
B – Le défaut d’élection du syndic
C – L’empêchement ou la carence de syndic
D – La procédure de la grande difficulté (article 29-1 de la loi)
E – La procédure d’alerte
2 / Les actions concernant la responsabilité du syndic
A – Responsabilité pénale
B – La responsabilité civile
Partie 3 : Le syndic victime
1 / Le syndic victime d’acharnement procédural
2 / Le syndic victime d’agissements
Partie 4 : La justice “au carré”
Cette étude de Marie-Christine RUFFET comporte 11 pages et date de Novembre 2010.
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