Les divisions en volumes

La copropriété, un régime facultatif devenu universel
La propriété partagée d’un immeuble bâti est une notion déjà fort ancienne, certainement aussi ancienne que les premières cités antiques dans lesquelles ce type d’habitat a prospéré. Assez curieusement, le législateur ne s’intéresse guère à cette forme d’habitat essentiellement urbain, dont le fonctionnement est réglé par les us et les coutumes locaux. Il faut attendre le XIXe siècle pour voir apparaître dans le Code civil une ébauche de règlement légal des modalités d’entretien de l’immeuble collectif. Et encore, l’article 664 n’a été inséré au Code civil que pour répondre à la demande des tribunaux de Lyon et de Grenoble qui souhaitaient voir codifier des règles minimales leur permettant de trancher les contentieux auxquels ils étaient confrontés.