Les formes modernes de la copropriété

Jean-Louis BERGEL, Professeur émérite d’Aix-Marseille Université, Avocat honoraire

Le professeur Bergel nous livre la synthèse des travaux du congrès de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété qui s’est tenu en décembre à Marseille sur le thème des formes modernes de la copropriété.

SOMMAIRE

I.- Le régime général de la copropriété
    A.- Structure juridique de l’immeuble en copropriété
    B.- La gouvernance de la copropriété

II.- Les régimes spécifiques de copropriété
    A.- Association de services à la copropriété de l’immeuble
    B.- Dissociations de l’immeuble en copropriété

Cette étude comporte 5 pages et date de mars 2017.

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