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Par Philippe BOULISSET, Professeur des universités, Toulouse Capitole
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Par Philippe BOULISSET, Professeur des universités, Toulouse Capitole
La fixation de l’assiette du passage et son aménagement sont traditionnellement déterminés par la convention, laquelle peut fixer les droits et obligations des propriétaires au regard des principes directeurs résultant des articles 696 et suivants du Code civil.
Cette chronique comporte 13 pages et a été publiée en Mars 2024.
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