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par Pascal GUITARD – Le syndicat des copropriétaires peut-il faire supporter par le copropriétaire défaillant les frais exposés pour le recouvrement des charges ?
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Historique
Règle de fond ou règle de procédure ?
Nature des frais de procédure ?
Contenu de l’article 10-1
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Pascal GUITARD comporte 5 pages et date de Décembre 2002.
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