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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris
Le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible a droit à l’exécution de son obligation et il peut y contraindre son débiteur dans les conditions prévues par la loi et notamment le Code des procédures civiles d’exécution. Le créancier peut ainsi poursuivre l’exécution forcée de son titre sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution.
Cette chronique comporte 12 pages et a été publiée en Septembre 2023.
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