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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
L’application depuis 2019 du prélèvement à la source sur les revenus courants ne doit pas faire oublier l’existence de plusieurs dispositifs légaux permettant au contribuable personne physique de différer ou
d’étaler le paiement de ses contributions. Concernant aussi bien l’imposition des revenus et de certaines plus-values que des transmissions, ces facilités de paiement sont accordées gratuitement (I) ou à un taux particulièrement attractif aujourd’hui (II).
I.- Des possibilités de report sans frais
II.- Les échelonnements de dettes moyennant intérêt
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Mars 2021.
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