Les servitudes établies par le fait de l'homme
Si la majorité des servitudes établies du fait de l’homme est d’origine conventionnelle, il en existe d’autres variétés. Les conditions de l’apparition de ces servitudes, leur exercice ainsi que les causes de leur disparition ont été appréhendés par le Code civil, éclairées par les décisions jurisprudentielles.
Avec cette formation, vous serez capable d’appréhender les hypothèses relevant de la qualification de servitudes établies par le fait de l’homme.
Contenu de la formation
Les textes : Les textes : Articles 686 et suivants du Code civil
L’établissement des servitudes établies par le fait de l’homme
A.- Le titre
B.- La prescription acquisitive
C.- La destination du père de famille
Les droits du propriétaire du fonds dominant
A.- La réalisation d’ouvrages
B.- Les restrictions imposées au propriétaire du fonds servant
La disparition des servitudes établies par le fait de l’homme
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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