Formation | Servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles

Les servitudes jouent un rôle central dans la gestion des relations de voisinage et la jouissance des biens immobiliers. Qu’elles soient légales ou conventionnelles, elles imposent des obligations et confèrent des droits, affectant durablement les propriétés concernées. Comprendre les fondamentaux des servitudes est donc indispensable pour éviter tout contentieux et sécuriser la gestion des biens immobiliers.Cette formation offre une exploration complète des notions clés telles que le caractère accessoire des servitudes, leur fixité, l’indivisibilité, ainsi que leur perpétuité et les limites imposées à celle-ci. Elle aborde également les règles de publicité, nécessaires pour assurer leur opposabilité à tous.

Avec cette formation, les participants seront ainsi armés pour maîtriser les différents types de servitudes et leur cadre légal, en vue de mieux gérer les interactions entre propriétaires et terrains voisins.