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par Daniel CORDIER – La société civile immobilière d’attribution est constituée dès que la décision de bâtir l’immeuble est prise et le permis de construire accordé.
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Les sociétés d’attribution
Comparaison entre société d’attribution et syndicat de copropriétaires
Retrait d’un actionnaire de la société d’attribution
Existence d’une société d’attribution au sein d’un syndicat de copropriétaires
Conclusion
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Daniel CORDIER comporte 9 pages et date de Juillet/Août 2002.
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