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Référence : 696-3

Les spécificités des copropriétés en outre-mer

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Par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste et médiateur

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Par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste et médiateur

Ah les outre-mer ! Depuis la grisaille continentale, cela nous évoque plus souvent le sable, la plage, les vacances ! Et nous ne portons qu’une attention lointaine à l’activité économique de ces territoires. La législation s’applique-t-elle uniformément ? Y a-t-il des dérogations ? Des contraintes ? Quelles sont les spécificités induites par «l’éloignement» ? Mais, en préambule, que recouvre la terminologie «outre-mer» ?

Cette étude comporte 7 pages et date de mars 2024.

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