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Par Colette Chazelle, Avocat au barreau de Lyon & Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Par Colette Chazelle, Avocat au barreau de Lyon & Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix
Curieuse idée que de parler de fantôme en copropriété ! Loin de nous l’intention de faire peur à nos lecteurs mais plutôt d’alerter sur des situations dans lesquelles un syndicat des copropriétaires, malgré les apparences, n’a aucune existence juridique.
Cette étude comporte 8 pages et date de mai 2024.
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Un point relatif à la procedure d alerte
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