Formation | Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage représentent une réalité souvent inévitable de la vie en communauté. Qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’odeurs désagréables, de vues gênantes ou d’autres formes de nuisances, ces situations peuvent rapidement dégénérer en conflits, empoisonnant la vie quotidienne des individus concernés. Cette formation spécialisée sur les troubles anormaux de voisinage est essentielle pour quiconque souhaite non seulement comprendre, mais aussi maîtriser les mécanismes juridiques associés à la gestion de ces désagréments.

Les textes :

• Code civil, Code de la construction et de l’habitation ;
• Proposition de loi n° 160 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
• La jurisprudence.

Intervenant

Formation animée par Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable de qualifier d’anormal le trouble de voisinage et de connaitre les modalités d’indemnisation 

Contenu de la formation

La détermination des troubles anormaux de voisinage

• Le fondement de la responsabilité :

  • Une responsabilité autonome

  • Les effets de la responsabilité

• Les conditions de la responsabilité :

  • Une relation de voisinage

  • Un trouble anormal de voisinage (appréciation de l’anormalité du trouble ; variétés de troubles de voisinage)

La réparation des troubles anormaux de voisinage

• La demande en réparation

  • Les modalités de l’action

  • Les modalités de la réparation : mesures compensatoires, réductrices, éliminatoires

• Les moyens de défense

  • Les moyens intrinsèques aux parties

  • Les moyens extrinsèques aux parties

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici