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Sujet récurent, presque “classique“, les troubles de voisinage trouvent dans la copropriété leur terrain
d’élection du simple fait de la proximité et du regroupement des occupants de l’immeuble. …
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Le droit de propriété est défini par le Code civil comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
I- Le fondement de la théorie des troubles de voisinage
II- Florilège de troubles de voisinage en copropriété
A – Les activités privées
* Les troubles acoustiques
* Les odeurs
* Les troubles divers
B – Les activités professionnelles
* Les commerces de restauration
* Les activités diverses
III – Le régime de l’action en responsabilité pour troubles de voisinage
A – Le demandeur à l’action
B – Le défendeur à l’action
C – Le voisinage
D – Le trouble anormal
E – Les causes d’exonérations invoquées par l’auteur du trouble
F – La réparation du préjudice subi
Par Jean-Marc Roux, cette étude comporte 7 pages et date de novembre 2006
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