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par Guilhem GIL – «Les espaces verts constituent un élément des parties communes de l’immeuble qui contribue à assurer l’harmonie de son ensemble et permet d’en définir la destination.»
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I- Les droits et devoirs du syndicat
A – Les droits
B – Les devoirs
II- Droit et devoir des copropriétaires
A – Les droits
B – Les devoirs
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Guilhem GIL comporte 8 pages et date de Novembre 2010.
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