L’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété

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Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Professeure de droit privé Université de Bourgogne

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Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Professeure de droit privé Université de Bourgogne

Le législateur français n’a cessé d’accroître la liste des informations à délivrer à l’acquéreur d’un lot de copropriété afin de protéger son consentement. Pour autant cet acquéreur est-il mieux informé aujourd’hui qu’il ne l’était hier ?

I.- Un constat : l’inflation des informations délivrées à l’acquéreur

II.- Un questionnement : l’utilité de l’inflation des informations délivrées à l’acquéreur

Cette étude comporte 5 pages et date de décembre 2021.

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Année parution	2021
Collection	Informations Rapides de la Corpropriété
Auteur	Christelle COUTANT LAPALUS
Nombres de pages	5
Prix	6,99

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