Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : 615 1

L’information des occupants de l’immeuble : Avis à la population !

4.99  TTC / 4.16  HT

Jean-Marc ROUX

Maître de conférencesà l’Université d’Aix-Marseille

Consultant auprès de IM Avocats

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

A propos du décret du 15 décembre 2015 relatif à l’information des occupants des immeubles en copropriété

des décisions prises par l’assemblée générale.

 

Chronique de 2 pages signée de Jean-Marc ROUX parue en Janvier/ Fevrier  2016

 

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com