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Par Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business School
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Par Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business School
Il arrive régulièrement qu’une promesse de vente comporte une faculté de substitution. Elle permettra à l’acquéreur, avant la réitération, de céder les droits dont il dispose envers le vendeur à un tiers.
I.- Cession à titre onéreux
II.- Qualité de professionnel de l’immobilier
III.- Régime de l’action sur le fondement de l’article 52 de la loi du 29 janvier 1993
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Octobre 2022.
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