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Référence : 683-1

L’obligation de mise en concurrence en matière de travaux

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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris

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Description

Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris

Les charges de copropriété restent la préoccupation principale des copropriétaires, notamment en nos temps inflationnistes qui voient le coût de l’énergie et des matières premières s’envoler. Selon le baromètre 2020 sur les charges de copropriété (www.baticopro.com), les travaux représentent en moyenne 10 % du montant des charges de copropriété. La mise en concurrence des entreprises proposant des devis pour obtenir les marchés de travaux d’une copropriété permet ainsi à l’assemblée générale de pouvoir comparer les devis proposés par les entreprises et de choisir le devis le plus concurrentiel, rimant le plus souvent avec «moins disant» (même si le montant des travaux ne doit être pas le seul critère d’attribution du marché). En ce sens, dès lors qu’elle respecte les principes établis pour une concurrence libre et loyale, la mise en concurrence des entreprises est un bon outil pour une gestion «en bon père de famille» des deniers des copropriétaires.

Cette étude comporte 4 pages et date de novembre 2022.

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