Location meublés touristiques
La location de meublés touristiques s’impose comme un phénomène social établi que le législateur, les maires ou la jurisprudence tentent d’encadrer. Cette formation a pour objet de faire le point sur la pratique de location de courte durée au sein des immeubles gérés en copropriété.
Grâce à cette formation, vous serez en mesure de qualifier la location de meublé touristique et d’adapter votre pratique professionnelle aux derniers textes et règlements.
Contenu de la formation
Tentative de définition
Règlementation publique nationale et locale
La location meublée touristique dans le CCH
La location meublée dans le code de tourisme
Règlementation de droit privé. L’utilité des règles souples du droit de la copropriété
La régulation par le contrôle de la « destination » de l’immeuble
La régulation par le contrôle du trouble généré
Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
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Accessibilité : cliquer ici