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par Pierre CAPOULADE. On pouvait concevoir que la loi «solidarité et renouvellement urbains» s’intéresse aux «syndicats en difficulté», mais pouvait-on imaginer que cette loi modifie le régime ordinaire de la copropriété ?
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Introduction
La gestion financière du syndicat.
La comptabilité. Le compte séparé.
Le budget prévisionnel. Le contrôle comptable des syndicats coopératifs.
Les provisions. Le délai pour notifier l’avis de la mutation.
Le recouvrement des créances.
Les mécanismes institutionnels.
L’abaissement des majorités. La scission.
Le règlement de copropriété. L’union de syndicats.
Les syndicats en difficulté.
Le transfert des pouvoirs du syndic. L’initiative de l’ordonnance modificative.
La procédure spécifique de scission. La destination de l’immeuble.
La liaison avec l’administration. Les mesures financières d’accompagnement.
On pouvait concevoir que la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à «la solidarité et au renouvellement urbains» s’intéresse aux «syndicats en difficulté», mais pouvait-on imaginer que cette loi modifie le régime ordinaire de la copropriété ?
Cette étude comporte 7 pages et a été publiée en mars 2001.
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