Par François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire au barreau de Paris
Le sujet a été longuement traité car la crise sanitaire nous a contraint d’exposer comment pouvaient procéder bailleurs et preneurs pour assumer une saine gestion de leurs intérêts évidemment divergents. La problématique globale demeure, maintenant que la France subit un second confinement, certes un peu moins strict mais condamnant néanmoins tous les commerces non essentiels à cesser durablement leur activité. En dépit de l’imprécision de la notion, la plupart des professions indépendantes se trouve privée du chiffre d’affaires indispensable à la couverture des frais généraux, et ne peut disposer de recettes suffisantes pour autoriser la rémunération du travail et le remboursement des crédits. Les aides gouvernementales ne couvriront pas les pertes colossales de ces secteurs mis deux fois à l’arrêt, et le sort des loyers -charge incompressible d’une grande majorité des exploitants- reste un enjeu décisif pour leur survie.
Bilan du déroulement du premier confinement.
A deux reprises, la fiscalité s’en mêle au soutien des parties s’entendant sur des abandons de loyer consentis, mais pas au-delà.
Les dispositifs d’aides gouvernementales ne concernent pas directement les loyers,
sauf à ouvrir des modes alternatifs de règlement de leurs impayés, et à paralyser ou suspendre l’exécution.
Perspectives pour le futur et conclusion provisoire.
Cette chronique comporte 14 pages et a été publiée en Décembre 2020.
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