L’usufruit (principes et applications)
Défini comme un démembrement de la propriété dans le Code civil, l’usufruit obéit à des règles strictes dont les applications sont nombreuses.
Cette formation a pour but de présenter les principes fondamentaux de l’usufruit et ses multiples facettes, à la lumière des illustrations de la jurisprudence récente.
Contenu de la formation
Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle
La notion d’usufruit et de démembrement de la propriété
Les applications de l’usufruit
A.- L’usufruit légal
B.- L’usufruit conventionnel
Les droits et obligations en matière d’usufruit
A.- Du côté de l’usufruitier
B.- Du côté du nu-propriétaire
Les causes de disparition de l’usufruit
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici