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Référence : DFO-011

Formation | L’usufruit (principes et applications)

230.40 TTC / 192.00  HT
244.80 TTC / 204.00  HT

Dates : mercredi 11 décembre 2024 (9h00-13h00)

4 h. de formation

Visio. (Télé présentiel)

Professionnels en activité : Avocats, notaires, agents immobiliers, géomètres-experts, administrateurs provisoires.

Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

L’usufruit (principes et applications)

Défini comme un démembrement de la propriété dans le Code civil, l’usufruit obéit à des règles strictes dont les applications sont nombreuses.

Cette formation a pour but de présenter les principes fondamentaux de l’usufruit et ses multiples facettes, à la lumière des illustrations de la jurisprudence récente.

Contenu de la formation

Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle

A.- L’usufruit légal

B.- L’usufruit conventionnel

A.- Du côté de l’usufruitier

B.- Du côté du nu-propriétaire

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

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