Mandataire d un coproprietaire et president d’AG ?

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Lors d’une assemblée générale tenue annuellement, l’un des copropriétaires est représenté par un mandataire qui se fait désigner comme président de séance à la majorité des présents et représentés.

La question est de savoir si la désignation d’un mandataire en qualité de président de séance peut avoir une incidence sur la validité de l’assemblée générale.

SOMMAIRE 

I- Les données jurisprudentielles

Comme nous le laissions entendre, il existe un courant jurisprudentiel tendant à considérer que le mandataire d’un copropriétaire peut effectivement être nommé président de séance d’une assemblée générale de copropriétaires.

II- Les termes de la discussion

Les partisans de la position majoritaire en jurisprudence mettent l’accent sur deux points.

Étude de Jean-Marc ROUX, maître de conférences à la faculté de droit d’Aix-Marseille, consultant auprès du GIE Strathémis. Publiée en septembre 2009, 2 pages.

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