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Référence : 669-2

Marchands de sommeil et suspension des APL

7.00  TTC / 5.83  HT

Par Thierry Poulichot, Directeur des garanties citoyennes

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Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Par Thierry Poulichot, Directeur des garanties citoyennes

Les aides personnelles au logement (APL) auxquelles ont droit certains locataires peuvent être versées directement au bailleur. Hélas, des marchands de sommeil profitent aussi de ce dispositif. La suspension du versement de ces aides permet de ramener à la raison les propriétaires indélicats.

I.- La captation des APL par les marchands de sommeil

II.- Défaut de décence et suspension des APL

Cette étude comporte 4 pages et date de Juin 2021.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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