Se connecter
S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : 594-1

Mariage et copropriété : Un ménage tourmenté (1ère partie)

4.99  TTC / 4.16  HT

Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Alors que les conditions de formation du mariage ont fait l’objet de vifs débats en France et ont subi de profondes modifications avec l’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question des rapports entre mariage et copropriété, «deux figures originales de propriété en commun, toutes deux rénovées en l’an 1965», suscite un regain d’intérêt.

I.-Le couple copropriétaire

Cette étude comporte 6 pages et date de décembre 2013.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro

Banniere IRC abonnements28.jpg

Année parution

Collection

Auteur

Nombres de pages

Prix