Mise en conformité ou/et la mise à jour des règlements de copropriété

Les textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Actualité jurisprudentielle ; Préconisations du GRECCO

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU – Président de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX – Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN – Directrice de la société Edilaix et référente handicap
Julie STERVINOU – Gestionnaire de formation

Durée: 4 heures (0.5 jour)

Objectif pédagogique 

Être dans la capacité de mettre en place le processus d’adaptation du règlement de copropriété par sa mise en conformité ou sa mise à jour

Contenu de la formation

I- La mise à jour des règlements de copropriété (L. SRU) :

A) Les cas d’ouverture de la mise à jour

B) Les modalités de la mise à jour

II- La mise en conformité des règlements de copropriété (L. ELAN) :

A) Les cas d’ouverture de la mise en conformité

B) Les modalités de la mise en conformité

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici