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Référence : 657-658-1

Ordonnance ELAN: des travaux facilités pour la copropriété

4.99  TTC / 4.16  HT

Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne

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Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne

L’un des objectifs majeurs de l’ordonnance du 30 octobre 2019 en matière de travaux consiste à faciliter leur réalisation “en faisant primer la gestion collective sur les intérêts particuliers de chaque copropriétaire”.

Cette étude comporte 3 pages et date de avril-mai 2020.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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