Ordonnance ELAN : Des travaux facilités pour les copropriétaires

Par Caroline Jaffuel, magistrate honoraire

Les travaux facilités pour le copropriétaire concernent le droit de voir convoquer une assemblée générale à ses frais et les travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées. Cependant, pour une répartition équitable de la matière à traiter entre les quatre intervenantes à la table ronde, ont été inclus dans cette première partie les astreintes pouvant être imputées à un copropriétaire dans le cadre de l’article 10-1 et la disposition relative à l’ouverture des portes d’accès à l’immeuble. 

Cette étude comporte 3 pages et date de mars 2020.