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Par Guilhem Gil, Maître de conférences à Aix Marseille université
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Par Guilhem Gil, Maître de conférences à Aix Marseille université
Suite de l’étude consacrée aux parties spéciales dont la première partie portant sur la création des parties spéciales est parue dans le numéro 664 de décembre 2020.
Les conséquences de cette création
Cette étude comporte 2 pages et date de Janvier 2021.
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