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Par Guilhem Gil, Maître de conférences à Aix Marseille université
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Par Guilhem Gil, Maître de conférences à Aix Marseille université
Suite de l’étude consacrée aux parties spéciales dont la première partie portant sur la création des parties spéciales est parue dans le numéro 664 de décembre 2020.
Les conséquences de cette création
Cette étude comporte 2 pages et date de Janvier 2021.
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La vente du lot de copropriete et le notaire
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La responsabilite civile des membres du CS
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L elaboration du RC en dix questions
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L adaptation du reglement de copropriete
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Le recouvrement des charges de copropriete
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