Formation | Les différentes parties de l’immeuble en copropriété

Les différentes parties de l’immeuble en copropriété

Il convient d’avoir conscience que dans un immeuble soumis au droit de la copropriété, il existe différents droits sur les parties de cet immeuble. La formation est axée sur l’identification des composantes du lot de copropriété et des règles y afférentes, notamment depuis l’intervention de la loi dite ELAN du 23 novembre 2018.

Cette formation vous aidera à maîtriser les droits et particularités afférents aux différentes parties privatives et aux parties communes de l’immeuble soumis à la copropriété.

Loi ALUR Formation éligible Attestation d'heures délivrée à l'issue de la formation

Contenu de la formation

Les textes : Articles 2 à 6-4 de la loi du 10 juillet 1965

L’importance du règlement de copropriété

Les parties privatives

A.- Le critère de qualification des parties privatives

B.- Les prérogatives attachées aux parties privatives

Les parties communes

A.- Une indivision forcée et perpétuelle

B.- Le critère de qualification des parties communes

C.- Les parties communes « présumées »

D.- Les différentes parties communes en copropriété (parties communes générales ; parties communes spéciales ; parties communes à jouissance privative)

E.- L’incidence de la mise en conformité des règlements de copropriété

F.- L’acquisition et la cession de parties communes

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Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.