Résidences services et copropriété
Le développement des résidences services, lié à leur attractivité fiscale, a entrainé de nombreuses questions sur cette gestion spécifique. Elle n’échappe pas aux relations propriétaires/bailleurs – copropriétaires – syndic, suivant le montage retenu.
En copropriété, plus particulièrement, s’y ajoutent des règles propres, destinées à protéger les intérêts des différentes parties, notamment ceux des personnes âgées ou des étudiants.
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 & décret du 17 mars 1967; Loi ENL du 13 juillet 2006 ASV du 28 décembre .2015
Intervenant
Formation animée par Marie-Hélène MARTIAL, ancien directeur juridique au sein de cabinet ADB, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Être capable de gérer une résidence service en copropriété
Contenu de la formation
Qu’est-ce qu’une résidence services ?
o Le montage de l’opération
o Les prestations
o Les différents «types» de résidence service
o Distinction entre les différents établissements recevant des «seniors»
- Statut juridique de la résidence services
o Définition et objet
o Location d’un logement dans une résidence services
o Création d’un conseil de résident
- Fonctionnement de la résidence service en «copropriété»
o Résidence services 1ère génération et 2è génération
o Services collectifs et les services individualisables
o Choix du prestataire
o Création d’un conseil des résidents
o Rôle accru du conseil syndical
o Action spécifique du syndic
Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, Gestionnaires de résidences avec services.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici