Résolution des litiges : La procédure participative

La durée et l’aléa attachés aux procédures contentieuses sont des maux profonds de notre justice civile. Pour y remédier, il existe un mode alternatif de règlement des différends, peu connu des justiciables : la procédure participative. Ce processus, de plus en plus encouragé par les pouvoirs publics, a d’abord été conçu comme une voie amiable de résolution des litiges, puis également comme un outil de mise en état conventionnelle des litiges.

I.- Les deux visages de la procédure participative