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Référence : 670-3

Sex-shops et copropriété

7.00  TTC / 5.83  HT

Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris

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Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris

Dans son roman Louise ou la nouvelle Julie, Marc Gendron replace avec humour la relation de Julie ou la nouvelle Héloïse de Jean-Jacques Rousseau dans nos temps modernes et constate que «les révolutions politiques nous ont doté des goulags. La révolution sexuelle de sex-shops» . Les commerces de sex-shops font effectivement partie de notre voisinage et affichent leurs enseignes au même titre que tout autre commerce.

I.- L’ordre public général

II.- Le respect du règlement de copropriété

III.- Le trouble anormal du voisinage

Cette étude comporte 4 pages et date de Juillet-Août 2021.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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