0.00 €
Dates à venir.
| à venir
| 4 h. de formation
| Visio. (Télé présentiel)
| Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.
| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
La création et la gestion des syndicats secondaires est strictement définie par le statut de la copropriété.
La formation est axée sur la détermination des règles en la matière.
Textes :
Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Contenu de la formation
Introduction
I.- La création d’un syndicat secondaire
A.- Les conditions de l’existence d’un syndicat secondaire
1.- Une pluralité de bâtiments
2.- Des entités homogènes susceptibles d’une gestion autonome
B.- Les modalités d’apparition d’un syndicat secondaire
1.- Le règlement de copropriété
2.- Une décision de l’assemblée générale
3.- Une décision judiciaire
II.- Les conséquences de la présence d’un syndicat secondaire
A.- La coexistence et les rapports avec le syndicat principal
B.- Une spécialisation des charges
C.- Les organes du syndicat secondaire
Public visé
Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
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