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par Sylvie Bouchet, notaire
Une telle transmission doit être préparée. Les problèmes majeurs viennent souvent d’un divorce qui n’a pas été mis en perspective avec la future succession des époux.
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Moyens de paiement acceptés :
Partie 1 : La séparation
Le divorce
Les opérations de liquidation du régime matrimonial et de partage
Partie 2 : La recomposition de la famille
Les différents modes de conjugalité
Alors mariage ou pas ?
Droits successoraux du conjoint survivant Oui mais …
Partie 3: La succession
Préalable aux donations
Réorganisation du patrimoine
Les nouvelles donations
Cette étude de Sylvie Bouchet comporte 11 pages et date d’Avril 2012.
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