Travaux d’office : Les dérives mal maîtrisées

par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes

La procédure des travaux d’office en copropriété suscite parfois de vives réserves du fait des conséquences impliquées par l’usage de cet outil juridique. À l’image des traitements très puissants qui, mal administrés, se révèlent pires que le mal, les travaux d’office présentent des risques importants comme analysés dans un précédent numéro [n° 649, juin 2019]. Les dynamiques qu’ils induisent sont également problématiques à long terme.

SOMMAIRE
A.- La perturbation du marché
B.- La démobilisation des copropriétaires
C.- L’évaluation de l’action publique
Conclusion

Cette étude comporte 2 pages et date de Septembre 2019.

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