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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
Parce qu’ils sont récurrents et coûteux, les travaux constituent parfois une pomme de discorde au sein des copropriétés ou en cas de mitoyenneté. Mais en raison d’une législation imprécise, les questions posées sont plus épineuses encore en présence d’une indivision (I) ou d’un démembrement de propriété (II).
I.- Les travaux sur un immeuble en indivision
II.- Les travaux portant sur des immeubles en démembrement de propriété
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Juin 2021.
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