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Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne
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Par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences Université de Bourgogne
Quelle place le droit français accorde-t-il à l’urgence lorsque des travaux doivent être réalisés dans un bien loué à titre d’habitation principale ? Bien qu’à l’origine d’une jurisprudence nourrie, cette question a fait, jusqu’à présent, l’objet de peu d’études.
I.- L’absence d’influence de l’urgence sur les travaux imposés au locataire
II.- L’influence de l’urgence sur les travaux demandés par le locataire
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Juin 2021.
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