Vie privée et principe de proportionnalité

Par Jérôme HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris

Lieu de vie dans lequel le «vivre ensemble» préside, d’une part, à une nécessaire acceptation des droits des autres et, d’autre part, à un respect de ses propres obligations, la copropriété n’échappe ni au droit de garantir à tout occupant d’une copropriété le droit au respect de sa vie privée, ni au contrôle de proportionnalité du juge.

I.- Les contours de la définition de la vie privée

II.- Le respect de la vie privée en copropriété

III.- Vie privée et principe de proportionnalité en copropriété